Cours 2 - Lectures complémentaires

• Allaire, S. (Réalisatrice). (2023). Telus et Koodo facturent des frais non autorisés [Reportage]. Dans La facture. Radio-Canada
• Antoine AYLWIN, Commentaire sur la décision Roberge c. Roberge – Le majeur sous tutelle qui signe un testament , EYB2015REP1635
• Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS et Benoît MOORE, La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle, EYB2014RES5
• Karen REIMNITZ, Chronique – La responsabilité du médecin résident en application de l'article 1463 C.c.Q. : qui est son commettant? , EYB2015REP1626

Cours 3 - Lectures complémentaires

• Alexandre FOREST, Commentaire sur la décision Inter-Cité Construction ltée c. Québec (Procureure générale) (Ministère des Transports) – Clause de réserve et mauvaise foi, conflit avant le premier coup de marteau, EYB2016REP1852
• Camille VIGNAUD, Commentaire sur la décision Québec (Procureure générale) c. Consortium ad hoc Katz, Gendron, Jodoin, Perron, Rousseau, Babin & Associés – L'obligation de renseignement trouve sa limite dans l'obligation du créancier de se renseigner lui-même, EYB2015REP1702.
• Jacques DESLAURIERS, Le droit commun de la vente – La formation du contrat, EYB2015CDD137.
• Laroche, F. (Réalisatrice). (2023). Téro : un échec entrepreneurial? [Reportage]. Dans La facture. Radio-Canada.

Cours 4 - Lectures complémentaires

• Alain ROY, Affaire Éric c. Lola une fin aux allures de commencement, cours de perfectionnement du notariat, EYB2013CPN102.
• Catherine MORISSETTE, « Votre compagnie vs votre vie personnelle », Les affaires, 20 février 2012.
• Marc GUÉNETTE, Les différentes formes d’entreprises au Canada, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016 (disponible à la bibliothèque de la TÉLUQ).

Cours 5 - Lectures complémentaires

• Guillaume LAPIERRE, « Commentaire sur la décision Laroche c. Parent – Quand l'omission d'effectuer des modifications obligatoires au Registre des entreprises du Québec peut avoir de lourdes conséquences pour les professionnels en défaut », Repères, EYB2016REP1830.
• Nabil N. ANTAKI et Charlaine BOUCHARD, « Les structures contractuelles de l’entreprise », dans Droit et pratique de l'entreprise, tome I : Entrepreneurs et sociétés de personnes, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, coll. « CÉDÉ », 2014.
• Raymonde CRÊTE, « La gouvernance des sociétés à capital fermé », dans Charlaine BOUCHARD (sous la dir. de), Droit des PME, Cowansville, Édition Yvon Blais, coll. « Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) », 2011.

Cours 6 - Lectures complémentaires

• Ivan TCHOTOURIAN, « La norme de prudence et de diligence d'aujourd'hui – Introduction », dans Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Coll. « Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) », EYB2014DPD5.
• Jean-Marc HUOT, Premier appel public à l'épargne : l'entrée aux marchés publics, Formation permanente du Barreau - Développements récents, EYB2002DEV597.
• Raymonde CRÊTE, « La rémunération excessive des dirigeants d’entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance », Les Cahiers de droit, vol. 45, no 3, 2004, p. 409-468.

Cours 7 - Lectures complémentaires

• Frédéric PÉRODEAU, Le sort réservé à la réclamation d'un actionnaire pour la perte de valeur de ses actions : une revue de la jurisprudence québécoise Formation continue du Barreau - Développements récents (2006). EYB2006DEV1241.
• Guillaume LAPIERRE, Commentaire de la décision Langlois c. Langlois – Quand un conflit familial met en jeu la pérennité d'une entreprise familiale, Repères, Février 2016 EYB2016REP1866.

Cours 8 - Lectures complémentaires

• Claire DE LORIMIER, Commentaire sur la décision Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée – Marques de commerce, affichage public et langue française : règles et exceptions, Repères Août 2015 EYB2015REP1761
• Guillaume LAPIERRE, Commentaire sur la décision Laroche c. Parent – Quand l'omission d'effectuer des modifications obligatoires au Registre des entreprises du Québec peut avoir de lourdes conséquences pour les professionnels en défaut, Repères Janvier 2016 EYB2016REP1830.
• Marie-Ève LAJOIE, Commentaire sur les modifications apportées au Code civil du Québec par la Loi sur la publicité légale des entreprises, Repères Mai 2011 EYB2011REP1053.

Cours 9 - Lectures complémentaires

• Benjamin LEHAIRE, Chronique – L'abrogation de l'alinéa 7e) de la Loi sur les marques de commerce ou la fin de l'action fédérale en concurrence déloyale, Repères Février 2016 EYB2016REP1874.
• Hugo COUTURIER, Chronique – Les fondements et la validité d'une clause de non -concurrence dans un contrat de vente d'entreprise, EYB1998REP116.
• Sébastien LAPOINTE, Commentaire sur la décision Diesel s.p.a. c. Benisti Import-Export inc. – Contrefaçon par l'emploi d'un logo quasi identique à un autre, malgré des mots qui diffèrent largement, Repères Avril 2016 EYB2016REP1913.

Cours 10 - Lectures complémentaires

• Allaire, S. (Réalisatrice). (2023). De la grogne entre les déneigeurs [Reportage]. Dans La facture. Radio-Canada.
• Benjamin LEHAIRE, Chronique – Uber et la concurrence déloyale : de l'importance d'une bonne qualification juridique, Repères, Avril 2016, EYB2016REP1929.

Cours 11 - Lectures complémentaires

• Denys-Claude LAMONTAGNE (dir.) et Robert P. GODIN, « Le crédit-bail », dans Droit spécialisé des contrats, Vol. 2 : Les contrats relatifs à l’entreprise, 1999, EYB1999DSC48.
• Gravel, L. (Réalisatrice). (2023). Prêts usuraires? [Reportage]. Dans La facture. Radio-Canada
• Katheryne Alexandra DESFOSSÉS, « Les règles générales du contrat de prêt d’argent », dans Barreau du Québec, Obligations et contrats, Collection de droit 2014-2015, Vol. 5, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, EYB2015CDD155.
• Louis PAYETTE, « L’hypothèque : un droit réel, ses attributs », dans Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, EYB2015SUR41.

Cours 12 - Lectures complémentaires

• Doris THIBAULT, « Commentaire sur la décision R. (M.E.E.) c. L. (J.-L.) – Est bien pris qui croyait prendre ou rien ne sert de vouloir contourner l'application des règles du partage du patrimoine familial par une proposition de consommateur », Repères, EYB2007REP577.
• Louise JACQUES, « Chronique – Le redressement d'une entreprise en France et au Québec : deux visions », Repères, EYB2008REP717.
• Marc LALONDE, « Commentaire sur la décision Constructions Bricon ltée (Proposition de) – La qualification juridique des droits payables à une municipalité par l'exploitant d'une carrière ou d'une sablière dans un contexte de faillite », Répères, EYB2015REP1688

Cours 13 - Lectures complémentaires

• Philippe H. BÉLANGER, Bogdan-Alexandru DOBROTA et Jocelyn T. PERREAULT, « La gestion et la liquidation de l'actif par le syndic », dans États financiers et fiscalité corporative, Collection de droit 2015-2016, École du Barreau du Québec, vol. 10, 2015.

Cours 14 - Lectures complémentaires

• Christophe COLLARD, Catherine DEHAYE, Henri-Benoît LOOSDREGT (2011). Risque juridique et conformité, Paris, Lamy.
• Sophie BOURQUE et Mathieu BEAUREGARD, « Quand l'accident de travail devient un crime : C-21, la terreur des conseils d'administration », Repères, EYB2004DEV457.